Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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272 documents
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Décision n°2026-34 en date du 22/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre général des cancers de Poitou-Charentes
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Décision n°2026-33 en date du 22/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre général des cancers de Guadeloupe
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Décision n°2026-31 en date du 22/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre général des cancers du Tarn
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Décision n°2026-32 en date du 22/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre des tumeurs du Doubs
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Décision n°2026-28 en date du 21/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre des hémopathies malignes de la Gironde
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Décision n°2026-27 en date du 21/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre général des tumeurs du Calvados
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Décision n°2026-29 en date du 18/04/2026 portant désignation de l'organisme mettant en œuvre le registre local des cancers intitulé Registre des tumeurs de l'Hérault
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Décision N°2026-23 portant adoption de l’expertise sanitaire intitulée "Traitements de 1ère ligne du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) métastatique avec addiction oncogénique (EGFR, ALK, ROS1, BRAF V600E, RET)"
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Consulter- Expertise sanitaire
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Décision n°2026-22 en date du 23 mars 2026 portant désignation des membres du comité scientifique et éthique du registre national des cancers
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Consulter- Désignation d’une personnalité scientifique
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- Expertise sanitaire
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