Les revenus pendant un arrêt de travail

Pour les salariés du régime général et agricole

Pour faire une demande d’indemnités journalières (IJ), vous devez, dans les 48 heures qui suivent votre interruption de travail, adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre employeur, un avis d’arrêt de travail signé par le médecin. L’employeur transmet ensuite à votre Caisse d’assurance maladie une attestation de salaire nécessaire au calcul du montant de vos indemnités. Le délai reste le même lors du renouvellement de l’arrêt maladie.

Lors d’une hospitalisation, le bulletin de situation ou d’hospitalisation fait office d’arrêt de travail et le délai d’envoi de l’arrêt peut être reporté. Vous pouvez cependant demander un avis d’arrêt de travail au médecin de l’hôpital. Ainsi vous ne prendrez pas de retard dans la mise en place et le versement de vos IJ.

Les IJ peuvent être versées sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail (inférieure ou supérieure à 6 mois) et de votre situation :

• si vous êtes salarié et sous certaines conditions (montant des cotisations, nombre d’heures travaillées)
• si vous êtes bénéficiaire d’indemnités chômage 
• si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) telle que le cancer, la durée maximale de versement des IJ est de 3 ans. Elles sont calculées de date à date. Une carence de 3 jours est retenue lors de votre premier arrêt maladie. Pour vos arrêts maladie suivants en rapport avec votre ALD, les 3 jours de carence ne s’appliquent plus. Une nouvelle période de 3 ans ne peut être accordée pour la même ALD que si vous reprenez le travail pendant 1 an sans arrêt en lien avec cette affection. Les IJ versées par l’Assurance maladie en rapport avec une ALD ne sont pas imposables.

Le montant des IJ maladie (sans accident du travail ou maladie professionnelle) est de 50 % du salaire brut de référence des 3 derniers mois.

Le complément de salaire

Aux indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM ou la Mutualité sociale agricole (MSA), peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur, pour tout salarié justifiant de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. En sont exclus les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires.

Des dispositions plus favorables peuvent exister dans votre entreprise. Rapprochez-vous du service chargé des ressources humaines ou reportez-vous à votre convention collective ou aux accords applicables dans votre entreprise. Pour en bénéficier, vous devez :

• être pris en charge par la Sécurité sociale et bénéficier d’IJ 
• être soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne 
• vous soumettre éventuellement à la contre-visite médicale demandée par votre employeur
• adresser un certificat médical d’arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation dans les 48h
• avoir 1 an d’ancienneté au premier jour de votre absence

L’indemnisation débute, selon les cas, dès le 1^er jour d’absence ou à compter du 8^e jour. Ce complément est dégressif et calculé en fonction de vos années d’ancienneté.

L’employeur peut vous faire contrôler par un médecin qu’il choisit (la « contre-visite »). Si vous n’acceptez pas ce contrôle, l’employeur peut refuser de continuer à vous verser les indemnités complémentaires.

Votre employeur peut avoir souscrit à une assurance de prévoyance collective qui vous versera un complément d’indemnités journalières selon les garanties du contrat. Une notice d’information doit vous être remise à cet égard.

À la fin de votre arrêt de travail, plusieurs solutions sont envisageables :

• la reprise normale de votre activité professionnelle 
• l’essai encadré
• la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique 
• la reprise du travail dans le cadre d’un contrat de rééducation professionnelle 
• la reprise avec aménagement du poste de travail
• le reclassement professionnel 
• la mise en invalidité avec ou sans reprise du travail. Cette décision est prise par le médecin conseil de votre Caisse d’assurance maladie 
• le licenciement pour inaptitude

Des visites médicales et/ou un essai encadré peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité. Pour toutes ces informations, vous pouvez consulter notre page « Maintien et retour à l’emploi ».

La pension d’invalidité

À la fin des 3 ans d’indemnités journalières (en cas d’ALD) ou avant, selon votre situation médicale, il est possible de bénéficier d’une pension d’invalidité par votre Caisse d’assurance maladie si vous remplissez certaines conditions :

• votre capacité de travail ou de percevoir un revenu doit être réduite d’au moins deux tiers (66 %)
• vous devez avoir été rattaché (affilié) à un régime d’Assurance maladie pendant au moins 12 mois 
• vous justifiez d’avoir effectué un certain nombre d’heures de travail ou avoir cotisé sur un certain montant de salaire 
• vous n’avez pas atteint l’âge de 62 ans

Trois catégories de pension d'invalidité existent. Le classement dans l’une des catégories dépend de votre état de santé :

• 1^re catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée. La pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années
• 2^e catégorie : invalides incapables d'exercer une profession quelconque. La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années
• 3^e catégorie : invalides qui, étant incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années accompagné d’un montant forfaitaire appelé prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), voir l’encadré ci-dessous. 

La pension d’invalidité n’est pas attribuée à titre définitif. Le médecin conseil de l’Assurance maladie, après une évaluation de votre situation médicale, peut la suspendre, la supprimer ou la faire changer de catégorie. Il en va de même si vous reprenez une activité rémunérée. Si vous êtes en 3^e catégorie et que vous pouvez reprendre une activité à 30 % du temps de travail, le médecin conseil de l’Assurance maladie peut vous accorder une invalidité de catégorie 2.

Si vous ne reprenez pas le travail, vous êtes placé d’office en retraite pour inaptitude à 62 ans. Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité tout en travaillant, vous pouvez continuer de percevoir votre pension d’invalidité après 62 ans et au plus tard jusqu’à 67 ans, sous réserve de règles de cumul. Votre passage, avant 67 ans, à la retraite pour inaptitude, ne se fera qu’à votre propre demande.

Si vos ressources sont insuffisantes, la pension d’invalidité peut éventuellement être complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sous certaines conditions.

S’il vous est notifié un refus d’attribution de pension d’invalidité, vous pouvez former un recours. Les actions possibles seront précisées dans le courrier que vous recevrez.

Pour des informations complémentaires, contactez l’assistant de service social de votre Caisse d’assurance maladie.

La retraite pour inaptitude au travail

La retraite au titre de l’inaptitude au travail vous permet d’obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres que vous avez cotisé. Elle est automatiquement accordée à la personne titulaire d’une pension d’invalidité. Si celle-ci exerce une activité professionnelle, il lui faut alors demander expressément à ce que sa pension de retraite ne soit pas liquidée à l’âge de 62 ans. Elle pourra la liquider ultérieurement à sa demande.

Dans les autres cas, il faut préciser votre situation d’inaptitude au travail lors de votre demande de départ à la retraite. C’est le médecin conseil de la Caisse de retraite qui donne son accord après l’étude de votre dossier rempli par votre médecin traitant.

Si vous êtes titulaire de la retraite au titre de l’inaptitude au travail et que votre état de santé se dégrade avant l’âge de 67 ans (besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie), vous pouvez bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Pour les exploitants agricoles

Les chefs d’exploitation agricole et les chefs d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladies ou d’accident de la vie privée grâce au régime agricole d’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA). Pour bénéficier des IJ, vous devez être affilié à l’AMEXA depuis au moins 1 an et être à jour de la cotisation forfaitaire. Peuvent également en bénéficier vos collaborateurs ainsi que les aides familiaux travaillant sur l’exploitation.

Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) telle que le cancer, la durée maximale de versement des IJ est de 3 ans de date à date. Une nouvelle période de 3 ans ne peut être accordée pour la même ALD que si vous reprenez le travail pendant 1 an sans arrêt en lien avec cette affection. En cas de maladie ordinaire, vous pouvez bénéficier de 360 jours d’IJ sur une période glissante de 3 ans.

En cas d’adhésion à une couverture complémentaire auprès d’un assureur privé, vous pouvez vous faire remplacer sur votre exploitation pendant votre arrêt maladie.

La pension d’invalidité

Une pension d’invalidité peut être accordée par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous n’avez pas atteint l’âge de 62 ans et si vous êtes assujetti à l’Assurance maladie des non-salariés agricoles (AMEXA) depuis au moins 1 an. La pension d’invalidité est toujours accordée à titre temporaire. Elle est supprimée dès l’instant où vous êtes en état de reprendre un emploi de manière permanente, dans une profession quelconque, vous assurant un revenu annuel supérieur au revenu moyen gagné l’année précédant l’arrêt maladie et la mise en invalidité. La pension d’invalidité peut éventuellement être complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’attribution.

Maladie professionnelle

Si la maladie dont vous êtes atteint a été reconnue comme maladie professionnelle, des IJ forfaitaires peuvent vous être attribuées. Vos IJ en cas de cancer professionnel sont versées à partir du 8e jour qui suit votre arrêt de travail et sont majorées à partir du 29e jour d’arrêt de travail. Une rente peut éventuellement vous être servie, si vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 30 %. Les IJ que vous percevez dans le cas d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme perçue.

La retraite pour inaptitude au travail

À 62 ans, si vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Elle est automatiquement accordée aux personnes titulaires d’une pension d’invalidité. Si vous êtes titulaire d’une retraite pour inaptitude au travail, et qu’entre 62 et 67 ans votre état de santé nécessite l’intervention d’un tiers, vous pouvez bénéficier d’une prestation complémentaire pour recours à tierce per- sonne (PCRTP).

Pour plus d’informations sur les différentes démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site de la Mutualité sociale agricole : msa.fr ou le service social de la MSA.

Pour les artisans, commerçants et professions libérales

Les artisans, commerçants, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints-collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) sous certaines conditions de revenus et de durée d’affiliation. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.

Vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt maladie à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité salariée précédente. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.

Pour percevoir les IJ de l’Assurance maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions :

• vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie 
• vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle 
• vous avez arrêté votre activité

En cas d’attribution d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Les IJ vous sont versées par l’Assurance maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne. Vos relevés d’IJ valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée.

La pension d’invalidité

Selon l’évolution de votre état de santé, l’assurance invalidité, gérée également par la Sécurité sociale pour les indépen- dants, peut vous verser une pension. Vous devez être à jour de vos cotisations et reconnu invalide. Le versement de la pension est soumis à certaines conditions.

La retraite pour inaptitude au travail

À 62 ans, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Si vous êtes titulaire de cette retraite et que vous avez besoin d’aide constante pour accomplir les tâches de la vie quotidienne, avant l’âge du taux plein automatique, vous pouvez bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez les rubriques pour les artisans et commerçants et indépendants du site Ameli

Tous les professionnels libéraux relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 IJ sur 3 ans. Les IJ seront versées dès le 4^e jour d’arrêt de travail.

Pour les agents contractuels de la fonction publique

En tant que contractuel dans la fonction publique, vous pouvez être placé en congé de grave maladie si vous souffrez d’une maladie vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pour cela, vous devez justifier d’au moins 3 ans de service continu dans la fonction publique (4 mois de services dans la fonction d’État).

Vous devez adresser votre demande ainsi qu’un certificat médical au bureau de gestion du personnel de votre administration. Ce congé peut être accordé, après avis du conseil médical, pour une durée maximale de 3 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Plusieurs congés de grave maladie peuvent être accordés si vous reprenez votre activité au moins 1 an entre chaque congé.

Votre traitement est maintenu intégralement pendant la 1re année. Vous percevrez la moitié de votre traitement les 2 années suivantes. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, prévoyances, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires. Vous conservez vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels.

Votre situation en fin de congé de grave maladie diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions.

Pour les agents titulaires de la fonction publique

Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maladie, d’un congé de longue maladie et/ou d’un congé de longue durée. Les règles applicables à ces congés diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier.

Le congé de maladie du fonctionnaire

Vous pouvez être placé en congé de maladie, appelé auparavant congé de malade ordinaire (CMO) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions. Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d’arrêt de travail. La durée du congé de maladie peut être d’1 an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs. Vous avez droit à des congés de maladie rémunérés à 90 % du traite- ment pendant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois. Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie. À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.

Le congé de longue maladie

Le congé de longue maladie (CLM) est un arrêt de travail accordé en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement ou des soins prolongés. La liste des affections (dont le cancer fait partie) susceptibles d’ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté. Si le congé est demandé pour une autre affection, il ne peut être accordé que sur proposition du conseil médical et avis du conseil médical supérieur.

Pour obtenir ce congé et conserver ainsi votre traitement, vous devez adresser une demande en ce sens, accompagnée d’un certificat médical, au bureau de gestion du personnel de votre administration. Ce dernier transmet votre dossier au conseil médical. Le conseil rend alors son avis à l’administration, après une éventuelle expertise faite par un médecin agréé.

La durée du CLM est, au maximum, de 3 ans. Il peut être accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Votre traite- ment est maintenu pendant la première année de votre arrêt, puis vous percevrez 50 % ou 60 % de votre traitement les 2 années suivantes. La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des IJ de la Sécurité sociale. Lorsque cela est le cas, vous percevez une indemnité différentielle. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, prévoyances etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos traitements.

Pendant ce congé, vous continuez à toucher le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Vous conservez également vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous restez titulaire de votre poste.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d’être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant 1 an, puis réduite de moitié pendant 2 ans), tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions. Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes pro- portions que le traitement indiciaire. N’hésitez pas à contacter votre service de RH pour plus de détails concernant votre situation.

Au bout de la première année de CLM, si vous ne pouvez toujours pas travailler, vous pouvez demander un congé de longue durée (CLD). Attention, ce CLD ne peut être obtenu pendant la période du CLD rémunérée en demi-salaire. Un nouveau CLM peut vous être accordé une fois que vous avez repris le travail pendant 1 an.

Le congé de longue durée

Le congé de longue durée (CLD) vous est accordé après avis du conseil médical, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Le congé est accordé par périodes de 3 à 6 mois, pour une durée maximale de 5 ans, pris de manière fractionnée ou non. Votre traitement est maintenu en totalité pendant les 3 ans de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre traitement les 2 années suivantes. Si la maladie est d’origine professionnelle, le CLD peut être porté jusqu’à 8 ans. Le traitement est maintenu pendant les 5 premières années de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié les 3 années suivantes.

Le CLD ne peut pas être renouvelé au titre de la même affection au cours de toute la carrière. Seule une autre maladie peut ouvrir droit à un nouveau CLD.

Pendant votre CLD, vous continuez à percevoir l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Vous conservez vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous ne conservez pas votre logement de fonction, vous n’êtes plus titulaire de votre poste et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue. Selon la fonction publique dans laquelle vous travaillez (d’État, hospitalière ou territoriale), vos primes peuvent être conservées.

À l’épuisement de la durée d’attribution du CLD, et si la reprise de votre ancien emploi n’est pas possible, le conseil médical peut statuer sur un reclassement, une mise en disponibilité d’office, une admission à la retraite anticipée pour invalidité.

Pour toutes les modalités concernant ces congés, un assistant de service social du personnel ou un membre du service des ressources humaines de votre administration peut vous renseigner.

Pour les demandeurs d'emploi

Vous êtes inscrit à France Travail et vous vous interrogez sur les conséquences de votre arrêt maladie sur l’allocation chômage ? Elles dépendront de la durée de l’arrêt de travail délivré par votre médecin.

Vous devez déclarer à France Travail votre indisponibilité due à votre maladie en déclarant votre changement de situation via votre espace personnel et en transmettant à France Travail votre arrêt de travail (le volet 3) en précisant les dates de début et de fin de l’arrêt dans les 72 heures.

Vous devez adresser un certificat médical d’arrêt de travail à votre Caisse d’assurance maladie et à France Travail, même si vous ne percevez pas d’indemnités chômage.

Pour pouvoir percevoir des indemnités journalières (IJ), vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

• percevoir une allocation chômage 
• ou avoir été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois 
• ou avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

Pour que votre Caisse d’assurance maladie étudie vos droits aux IJ, vous devez fournir :

• votre certificat de travail ainsi qu’au moins vos 3 derniers bulletins de salaire 
• l’avis d’admission de l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation si vous êtes indemnisé par France Travail ou si vous avez été indemnisé par l’assu- rance chômage depuis moins de 12 mois et que votre Caisse d’assurance maladie n’en est pas informée.

Les salaires perçus des 3 ou 12 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail servent de base de calcul aux IJ de maladie par votre Caisse d’assurance maladie. Le montant des IJ est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts et ne peut être supérieur à 1,4 fois le SMIC en vigueur.

Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours (il n’y a plus de délai de carence pour les arrêts de travail suivants) et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD). Sachez, cependant, que le versement d’IJ entraîne la suspension du verse- ment de votre allocation chômage pour la durée de l’arrêt, Cela reporte d’autant la durée de vos droits après l’arrêt maladie indemnisé.

Dès que votre certificat médical d’arrêt de travail est transmis à France Travail, vous changez de catégorie (c’est-à-dire « non disponible pour un emploi ») puis cesserez d’être inscrit à la date de fin d’arrêt maladie.

Pensez à vous réinscrire sur l’espace personnel de France Travail dans les 5 jours qui suivent la fin de votre arrêt maladie.