Maintien et retour à l'emploi selon votre régime social

Pour les salariés des régimes général et agricole

Les dispositifs en cas d’absence prolongée

Le rendez-vous de liaison

Le rendez-vous de liaison est prévu lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours continus ou discontinus. Il peut être programmé à votre initiative ou à celle de votre employeur, à tout moment durant votre arrêt, en présentiel ou en distanciel. Vous êtes en droit de le refuser, sans conséquence. 

Ce rendez-vous n’est pas une visite médicale. Il a pour objectifs de maintenir un lien avec votre entreprise pendant votre arrêt de travail et de vous informer des possibilités d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de la visite de pré reprise et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail afin de favoriser votre retour et votre maintien dans votre emploi à la fin de votre arrêt.

La visite de pré-reprise

Une visite de pré-reprise est prévue par le Code du travail. Cette visite peut être demandée par vous-même, votre médecin traitant, le médecin du travail ou le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Elle s’effectue auprès du service de prévention et de santé au travail (SPST) pendant votre arrêt maladie. Son but est de faciliter votre réintégration sociale et professionnelle. 

La visite de pré-reprise ne signifie pas que vous allez reprendre le travail. Elle peut intervenir dès le début de votre arrêt sans que votre employeur en soit informé. Elle permet au médecin du travail de suivre votre état de santé et de vous accompagner pour préparer votre retour à l’emploi. C’est aussi un moyen de maintenir le lien avec le milieu professionnel.

C’est le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail qui vous reçoit. Au cours de cette visite, il peut recommander, le cas échéant, les mesures suivantes :

• aménagements et adaptations de votre poste de travail
• préconisations de reclassement professionnel
• formations en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

À la suite de la visite de pré-reprise, un aménagement de votre poste peut être envisagé si nécessaire : modification de l’outillage ou des rythmes de travail, mise en place du télétravail, par exemple. C’est notamment à cette occasion que vous pourrez étudier la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique (voir paragraphe plus bas).

A noter : La visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise du travail qui, elle, est obligatoire dans certains cas et demandée par votre employeur lors de votre retour dans l’entreprise. Cette visite effectuée par le médecin du travail doit être faite dans les 8 jours suivant votre reprise et a pour objet de vérifier si vous êtes apte à reprendre le travail.

Les aménagements du temps et du poste de travail

Après une période d’arrêt de travail, vous pouvez reprendre une activité à temps complet ou bénéficier d’un temps partiel, appelé aussi temps partiel pour motif thérapeutique. Si vous envisagez cette dernière situation, il est conseillé de contacter le service de prévention et de santé au travail (SPST) sans attendre la fin de votre arrêt de travail, dans le cadre d’une visite de pré-reprise. Le temps partiel thérapeutique peut également être abordé lors du rendez-vous de liaison.

La reprise du travail à temps plein

Si vous reprenez votre travail à temps plein, le médecin traitant établit deux certificats médicaux de reprise du travail. L’un est adressé à votre caisse d’assurance maladie, qui suspend le versement des indemnités journalières. Le second est à remettre à votre employeur. Le médecin du travail informe quant à lui votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste, le cas échéant.

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est destiné à reprendre progressivement une activité professionnelle et à permettre, si possible, une reprise du travail à temps complet ultérieurement. Il est accordé sur prescription de votre médecin traitant. La prescription médicale est transmise à la caisse d’assurance maladie, qui doit donner son accord. Le médecin du travail doit, pour sa part, délivrer un avis d’aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique en précisant les modalités de sa mise en œuvre, c’est-à-dire la durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique.

Votre employeur peut refuser que vous repreniez votre travail à temps partiel thérapeutique. Il devra néanmoins motiver son refus. Rester en contact avec votre médecin du travail vous permet de préparer votre retour.

La durée du temps partiel thérapeutique est déterminée par votre médecin traitant et/ou le médecin conseil de l’Assurance maladie. Elle est généralement fixée à 1 an pour une même affection mais la durée exacte peut varier en fonction de votre situation individuelle. Le temps partiel thérapeutique est renouvelable sur prescription médicale et peut potentiellement atteindre une durée prenant fin 4 ans après la date du premier arrêt de travail en lien avec une affection de longue durée. Le contenu et les horaires de travail sont déterminés avec votre employeur et le médecin du travail. Le temps partiel thérapeutique permet exceptionnellement de cumuler une activité salariée et le versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie.

Pendant la période du travail à temps partiel thérapeutique, votre employeur vous verse un salaire correspondant au temps de travail effectué. L’autre partie de votre salaire vous est versée, tout ou partie, par votre caisse d’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières. Le cumul des deux ne peut dépasser le montant du salaire de référence. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Pensez à faire établir par votre médecin traitant, s’il y a lieu, des prolongations d’arrêt de travail en temps partiel thérapeutique pour votre employeur et la caisse d’assurance maladie.

Bon à savoir : le temps partiel thérapeutique et le travail aménagé ou à temps partiel ne sont plus nécessairement précédés d’un arrêt de travail à temps complet.

L’essai encadré

L’essai encadré vous permet de tester votre capacité à reprendre votre ancien poste, de tester un aménagement de poste, un nouveau poste dans l’entreprise actuelle ou dans une autre entreprise, ou de préparer une reconversion professionnelle tout en conservant vos indemnités journalières. 

La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois. Il peut être pris en une fois ou fractionné en plusieurs temps pour une durée de 28 jours maximum. Il peut être mobilisé à votre demande ou vous être proposé par les services de prévention et de santé au travail, le service social de l’Assurance maladie, ou un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées.

La demande est adressée à l’Assurance maladie par vous-même ou par le service qui vous accompagne. L’essai encadré est soumis à l’accord de trois médecins (médecin du travail, médecin conseil de l’Assurance maladie et votre médecin traitant) et à une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise où est mis en place l’essai encadré.

Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités selon le cas.

Contactez votre caisse d’assurance maladie par téléphone au 3646 ou consultez les sites ameli.fr pour le régime général et les indépendants et msa.fr pour le régime agricole.

Les différentes possibilités de retour à l'emploi

Parfois, des séquelles plus ou moins tardives et durables de la maladie et de ses traitements ne permettent pas de reprendre son ancien poste de travail. Un reclassement professionnel peut être proposé par l’employeur. Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin du travail puis transmise à l’employeur. Le médecin du travail peut demander un aménagement du poste de travail, une mutation dans un autre secteur de l’entreprise ou sur un autre site de l’entreprise, ou un aménagement du temps de travail. L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail.

La convention de rééducation professionnelle en entreprise

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), vous permet de vous réadapter ou de vous former à un nouveau métier si des raisons de santé vous empêchent d’exercer votre emploi actuel. Le CRPE propose des formations tutorées au sein de l’entreprise actuelle ou d’une autre entreprise, ou dispensées par des organismes extérieurs si nécessaire.

Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée de 18 mois maximum. Une visite d’aptitude au poste pressenti est effectuée par le médecin du travail de l’entreprise où est prévue la CRPE. Ce contrat est conclu entre votre employeur, les caisses d’assurance maladie selon le cas, et vous-même. Vous pouvez déposer une demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de votre caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou de votre mutuelle sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole. Vous devez réunir les conditions suivantes :

• être en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE
• être indemnisé par votre caisse d’assurance maladie au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• votre état de santé laisse présager une inaptitude à la reprise à votre poste de travail

Pendant la durée de la convention, vous percevez votre salaire brut précédent s’il s’agit d’une réadaptation à votre ancien métier ou le salaire brut de votre future profession dans le cas d’une reconversion. À la fin de la CRPE, soit vous réintégrez l’entreprise d’origine sur votre poste ou sur un poste équivalent, soit vous êtes recruté par l’entreprise d’accueil.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce contrat, rapprochez-vous de votre SPST ou de votre caisse d’assurance maladie.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est accordée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. 

Cette reconnaissance permet aux personnes handicapées d’accéder à un ensemble de mesures favorisant leur insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Elle permet de bénéficier de :

• des aides spécifiques pour la recherche d’emploi 
• une aide de l’employeur en vue de faciliter l’aménagement du poste de travail 
• un accès prioritaire à certaines formations professionnelles telles que le contrat de professionnalisation

Le traitement du dossier pouvant prendre du temps, la demande peut être faite avant de reprendre le travail.

Si la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé vous est accordée, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou de la Maison départementale de l’autonomie (MDA) pourra se prononcer sur une orientation professionnelle, laquelle vise à définir si l’appui d’un dispositif médico-social est nécessaire pour vous accompagner dans votre parcours professionnel ou pour exercer un emploi. 

L’orientation professionnelle peut consister en une décision d’orientation vers :

• un établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) 
• un établissement et service de pré-orientation (ESPO) 
• une unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et socio-professionnel pour les personnes cérébrolésées (UEROS) 
• un dispositif d’emploi accompagné 
• un établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT)

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de formations dans diverses structures, sous forme de stages de durées variables. Les frais concernant cette formation professionnelle (hébergement, frais de transport, etc.) peuvent être pris en charge. Ces stages peuvent être rémunérés et vous pouvez obtenir un diplôme officiel. 

Accéder à un emploi dans la fonction publique est possible, quelles que soient vos maladies précédentes, cancer ou non, dès lors que vous avez été reconnu apte par un médecin expert.

Pour demander une orientation professionnelle, vous pouvez constituer avec les services qui vous accompagnent un dossier administratif et médical et l’adresser à la MDPH ou la MDA de votre département. Afin de préparer votre projet de vie, pensez à rédiger une lettre dans laquelle vous faites part de vos souhaits et de vos motivations. Il sera plus facile pour l’équipe de la MDPH de vous orienter.

Le stage de rééducation professionnelle

Le stage de rééducation professionnelle est destiné aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés (RQTH) qui, à l’issue d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sont dans l’incapacité d’exercer leur métier.

Ce stage permet l’obtention d’un diplôme grâce à une formation qualifiante d’une durée de 10 à 30 mois dans un établissement et services de réadaptation professionnelle (ESRP) ou dans une école de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’objectif est d’acquérir de nouvelles compétences afin de reprendre une activité professionnelle.

Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en déposant une demande d’orientation en ESRP, au moyen du formulaire de Demande à la MDPH (Cerfa n° 15692*01) accompagné du certificat médical (Cerfa n° 15695*01) daté de moins de 1 an. Ces documents sont téléchargeables sur le site service-public.fr. 

Le stage est rémunéré selon la situation de la personne. Cette rémunération peut être cumulée, sous certaines conditions, avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et/ou la pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie.

Pour les agents de la fonction publique

En tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison de santé. Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, consultez le site service-public.fr.

Agents contractuels 

Après un congé de grave maladie (durée maximale 3 ans), il est possible de :

• réintégrer votre emploi
• reprendre votre travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques pour une durée maximum d'1 an, sous réserve de l’avis conforme du médecin du travail
• prendre un congé pendant 1 an sans rémunération, prolongeable de 6 mois (possibilité de solliciter des indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale pendant cette période) si vous êtes en incapacité temporaire de travail
• être licencié si l’incapacité de travail est permanente
• effectuer un reclassement pour inaptitude physique

Agents titulaires

Si vous reprenez votre travail à temps complet, votre médecin établit un certificat médical que vous devez remettre au service du personnel de votre administration. Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le conseil médical peut vous demander de rencontrer un médecin expert. Vous pouvez, à ce moment-là, échanger sur les conditions de votre reprise.

Dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans avoir été nécessairement en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Il peut être exercé de façon continue ou discontinue sans toutefois être inférieur à 50 %. Le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique pour les 3 premiers mois, en précisant la quotité de travail souhaité et les modalités d’exercice. Ce n’est qu’en cas de prolongation que la validation par le conseil médical est requise.

Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu’avant votre arrêt de travail. Les droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d’une personne qui travaille à temps plein.

Pour plus d’informations sur le régime des fonctionnaires, vous pouvez vous renseigner auprès de l’assistant de service social du per- sonnel, d’un membre du service des ressources humaines de votre administration, du médecin du travail ou bien consulter le site fonction-publique.gouv.fr.

Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux

Si vous rencontrez des difficultés pour vous maintenir en activité professionnelle, l’Assurance maladie pour les travailleurs indépendants vous propose un parcours pour vous :

• aider à la construction d’un projet professionnel 
• maintenir une activité indépendante avec un aménagement de votre environnement professionnel 
• maintenir une activité professionnelle avec un changement de statut 
• accompagner cette transition tout en tenant compte du conjoint collaborateur et de l’entreprise

Une reprise du travail en temps partiel thérapeutique est possible pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux non réglementés. Elle doit impérativement être précédée d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez solliciter l’aide de votre comptable. Si vous avez souscrit des contrats spécifiques à la maladie, votre assureur peut vous aider dans la mise en place de vos droits.

Pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap, vous pouvez aussi obtenir des aides financières spécifiques auprès de votre caisse d’assurance maladie et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Pour les exploitants agricoles

Pour les exploitants agricoles rencontrant des difficultés à maintenir une activité professionnelle du fait de problèmes de santé permanents, les services de santé au travail de la mutuelle sociale agricole (MSA) peuvent notamment :

• se rendre chez l’exploitant pour évaluer la situation
• mobiliser certains recours : mettre en œuvre une étude ergonomique, monter un dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’aide de l’Agefiph (fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour des aménagements techniques ou humains visant au maintien de l’activité professionnelle.

Cancer : maintien et retour à l’emploi

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