Déontologie et transparence

La qualité et l’indépendance de notre travail, de nos expertises et de toutes nos productions sont des objectifs indissociables. C’est la condition pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens, des usagers, des professionnels de santé et de la recherche, ainsi que de l’ensemble des autorités sanitaires.

Le cadre de la déontologie

Afin de sécuriser toutes ses actions, l’Institut national du cancer renforce continuellement sa position en matière de déontologie.

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a institué un dispositif renforcé en matière de déontologie et de transparence des liens d’intérêts pour dirigeants, membres des instances, certains collaborateurs de l’Institut et experts dans le champ de l’expertise sanitaire.

Code de déontologie de l’Institut national du cancer

L’Institut applique certains principes et/ou dispositifs résultant du Code du travail, de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Afin de faciliter l'application et de donner aux collaborateurs tous les éléments pour exercer leur mission en toute indépendance, l’Institut s’est doté d’un code de déontologie, élaboré en 2018, puis actualisé en 2022 (entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022). Une mise à jour de ce Code, voté au CA du 14 juin 2022, a été effectuée en 2023.

Ce code rappelle les obligations de déclaration d’intérêts en application de l’article L. 1451-1 du Code de la santé publique pour le personnel de l’Institut et L. 1452-3 du Code de la santé publique pour les experts. Il réunit :

- les grands principes déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes apportant leur concours à l’Institut, quels que soient leur statut, fonction et mission :

- et les règles déontologiques spécifiques à chaque acteur, comprenant notamment celles édictées par le Code de la santé publique :

S’agissant des industriels de santé, l’Institut a mis en place le 29 mars 2021 un dispositif d’indépendance et de transparence vis-à-vis de l’industrie de santé, approuvé par son comité de déontologie et d’éthique et son conseil d’administration. Pour plus de détails, voir notre rubrique dédiée à nos relations avec l’industrie de la santé.

Pour veiller au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de ses dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, mais aussi pour conseiller et rendre des avis dans ces domaines, l’Institut est doté de deux instances : le comité de déontologie et d'éthique et le déontologue.

Bilans annuels

Bilan déontologie INCa 2024

PDF 4 MB

Bilan déontologie INCa 2023

PDF 4 MB

Bilan déontologie INCa 2022

PDF 5 MB

Liens utiles