Désignation et évaluation
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L’article R. 1415-2-6 du code de la santé publique prévoit que l’INCa assure le pilotage national des registres locaux des cancers.
Il doit désigner, après avis consultatif de l’agence nationale de santé publique et évaluer, selon des procédures qu’il définit, les organismes mettant en œuvre les registres locaux et chargés d’assurer un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé en lien avec le cancer dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique.
Vous trouverez sur cette page la procédure de désignation ainsi que les modèles de documents à utiliser dans ce cadre.