La commission des expertises
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Toutes les expertises sanitaires de l’INCa, coordonnées par ses soins ou réalisées à sa demande, répondant à la définition posée par la Charte de l’expertise sanitaire, sont soumises à l’avis de la commission des expertises.
Missions de la commission des expertises
La commission des expertises a pour missions, notamment :
- d’examiner le programme annuel des travaux d’expertises sanitaires et en suivre la réalisation ;
- de s’assurer de la qualité des expertises sanitaires de l’INCa coordonnées par ses soins ou réalisées à sa demande, au regard de la compétence et de l’indépendance de ceux qui la conduisent, de la traçabilité des sources utilisées, de la transparence des méthodes mises en œuvre et de la clarté des conclusions, conformément à la charte de l’expertise sanitaire approuvée par le décret n° 2013-413 en date du 21 mai 2013 ;
- de contribuer à la définition des méthodes génériques pour produire les expertises sanitaires ;
- de rendre un avis sur les expertises auprès du président de l’INCa et du directeur général.
Membres de la commission des expertises
La commission des expertises est composée :
- des directeurs et responsables des départements de l’INCa identifiés comme produisant des expertises sanitaires ;
- de six collaborateurs de l’INCa, désignés nominativement par le président et le directeur général de l’INCa pour une durée de trois ans renouvelable.
Participent à cette commission, le président et le directeur général de l’INCa et toute personne dont ils jugent la présence opportune au regard des expertises sanitaires présentées.
Les membres sont les suivants :
- pour la Direction des recommandions et du médicament : Marianne Duperray, directrice ;
- pour le Pôle prévention, organisation et parcours de soins OPS : Claude Linassier, directeur ; Frédéric de Bels, responsable du département Prévention ; Anne Duviard, responsable du département Organisation et parcours de soins ;
- pour le Pôle recherche et innovation : Guy-Robert Auleley, directeur adjoint ; Sophie Le Ricousse, responsable du département Biologie, transfert et innovations ;
- pour la direction de l’observation des sciences des données et de l’évaluation des données : Claire Morgand, directrice ; Lionel Lafay, responsable du département Observation et documentation.
Pour les six membres nommés par décision du Président :
- Emmanuel Collin, directeur de la communication et de l’information ;
- Caroline Dreuillet, responsable du département Recherche clinique ;
- Antoine Hommais, responsable de projet Recherche clinique et référent déontologie des industries de santé ;
- Laurence Loupiac, responsable du service juridique ;
- Élodie Potier, chef de projet Cancer Info ;
- Jérôme Viguier, conseiller médical.