Intégration du Programme Personnalisé de Soins en cancérologie dans Mon espace santé : l’Institut national du cancer et l’Agence du Numérique en Santé publient deux appels à projets interdépendants

Fruit d’une étroite collaboration entre les deux institutions, cet appel à candidatures comprend deux appels à projets (AAP) interdépendants. D’une durée d’environ de 36 mois, il bénéficie d’un financement de près de 4 millions d’euros¹. 

L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux acteurs régionaux² responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du Dossier Communicant en Cancérologie (DCC) accessibles aux professionnels des établissements de soins. En phase de déploiement, ce sont près de 5 millions de PPS qui devraient être intégrés à Mon espace santé.

Faciliter le partage et l’accès au PPS par l’ensemble des parties prenantes

Le PPS en cancérologie est un outil essentiel pour personnaliser et suivre les soins des patients tout au long de leur parcours de traitement. La mise en œuvre de ce programme dans Mon espace santé permet de centraliser et de sécuriser les informations médicales des patients, facilitant ainsi leur actualisation et leur partage avec les différents acteurs de soins concernés.

Les solutions technologiques développées par les acteurs régionaux, les Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) et les Dispositifs Spécifiques Régionaux de Cancérologie (DSRC), et accessibles à l’ensemble des établissements de santé, doivent favoriser un accès fluide et sécurisé des données du parcours de soins en cancérologie entre professionnels. Les évolutions devront s’opérer dans le respect des référentiels d’interopérabilité, de sécurité, d’éthique et de soins.

L'Agence du Numérique en Santé et l'Institut national du cancer travaillent conjointement à la mise en œuvre de ces 2 appels à projets interdépendants. Les financements (près de 4 millions d’euros) sont opérés par l'ANS, dans le cadre des évolutions techniques des plateformes régionales du DCC, et par l’Institut dans le cadre du déploiement des usages des PPS.

Capitaliser sur une expertise régionale mise à la disposition de l’ensemble des établissements de santé

Pour capitaliser sur un savoir-faire existant, les 2 appels à projets s’appuient sur les acteurs responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du DCC. Il cible donc les GRADeS et les DSRC.

Cet appel à candidatures va permettre à des solutions existantes de s’inscrire dans le respect des cadres nationaux techniques et de cancérologie. Les établissements de santé pourront ainsi bénéficier de solutions évoluées leur permettant de répondre aux normes en vigueur du Référentiel organisationnel de l’Institut national du cancer du PPS, dans le respect de la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 et ses annexes.

D’une durée d’environ 36 mois, les projets devront respecter trois phases distinctes d’exécution. Chacune d’entre elles sera marquée par l’atteinte de critères présentés dans les appels à projets. Ainsi, la phase 1 concerne les développements techniques nécessaires à l'intégration des PPS. La phase 2 est consacrée aux mises en œuvre régionales des développements préalablement validés. Ces 2 phases constituent le premier appel à projets. La 3^e phase est consacrée au développement des usages. Elle prévoit l’adoption des PPS par les établissements de santé et une transmission régulière des indicateurs d’avancement aux deux agences nationales.

Pour rappel, ces AAP font suite à la publication, en mai 2024, d’un arrêté relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation, au sein de Mon espace santé du PPS en cancérologie. Il s'inscrit d’une part dans la continuité de la politique nationale de santé - notamment le plan "Ma Santé 2022" et le Ségur du Numérique en Santé -, avec l’objectif de moderniser le système de santé français, et d’autre part dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers de remettre à tous les patients leur PPS.

¹ Le financement du projet - à hauteur de 3 millions d’euros - relève du programme Ségur, entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen. L’Institut national du cancer finance ce projet à hauteur de 800 000 euros.

² Il s’agit des Dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) et des Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS).