Production, déploiement et exploitation au sein de « Mon espace santé » du programme personnalisé de soins en cancérologie

Afin d’améliorer la qualité de la prise en soin des patients atteints de cancer sur l’ensemble du territoire, favoriser le partage réactif des documents vers les soignants et permettre aux patients d’accéder aux informations les concernant, l’Institut national du cancer et l’Agence du Numérique en Santé publient un appel à candidatures. 

Celui-ci vise une diffusion numérique plus efficace du Programme Personnalisé de Soins (PPS) dans Mon espace santé. Fruit d’une étroite collaboration entre les deux institutions, cet appel à candidatures comprend 2 appels à projets (AAP) interdépendants. D’une durée d’environ de 36 mois, il bénéficie d’un financement de près de 4 millions d’euros. L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux acteurs régionaux responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du Dossier Communicant en Cancérologie (DCC) accessibles aux professionnels des établissements de soins. 

Cet appel à candidatures va permettre à des solutions existantes de s’inscrire dans le respect des cadres nationaux techniques et de cancérologie. Les établissements de santé pourront ainsi bénéficier de solutions évoluées leur permettant de répondre aux normes en vigueur du Référentiel organisationnel de l’Institut national du cancer du PPS, dans le respect de la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 et ses annexes.

D’une durée d’environ 36 mois, les projets devront respecter trois phases distinctes d’exécution. Chacune d’entre elles sera marquée par l’atteinte de critères présentés dans les appels à projets.  Ainsi, la phase 1 concerne les développements techniques nécessaires à l'intégration des PPS. La phase 2 est consacrée aux mises en œuvre régionales des développements préalablement validés. Ces 2 phases constituent le premier appel à projets. La 3e phase est consacrée au développement des usages. Elle prévoit l’adoption des PPS par les établissements de santé et une transmission régulière des indicateurs d’avancement aux deux agences nationales.

Pour rappel, ces AAP font suite à la publication, en mai 2024, d’un arrêté relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation, au sein de Mon espace santé du PPS en cancérologie. Il s'inscrit d’une part dans la continuité de la politique nationale de santé - notamment le plan "Ma Santé 2022" et le Ségur du Numérique en Santé -, avec l’objectif de moderniser le système de santé français et d’autre part dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers de remettre à tous les patients leurs PPS.

Les dates clés de l’appel à projets commun : 

• date limite de soumission du dossier de candidature : 17 juin 2025 ;
• comité d’évaluation : début septembre 2025 ;
• publication des résultats : fin octobre 2025.