Conseil d'administration du 16 mars 2026

1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration 16 décembre 2025 (délibération n°1)

2. Affaires financières

2.1 Approbation du compte financier 2025 (délibération n° 2)

• rapports de l'ordonnateur et de l'agent comptable
• examen par le comité d'audit
• rapport général du commissaire aux comptes
• rapport spécial du commissaire aux comptes (notamment sur les conventions dites « réglementées »

2.2 Présentation des rapports 2025 sur :

• les financements reçus
• les dérogations apportées à la règlementation des frais de mission
• Information sur la mise en œuvre de l'article D.1415-1-10 CSP

3. Registre national des cancers

3.1 Décryptage du décret d'application du 26 décembre 2025 

3.2 Modification du règlement intérieur (délibération n° 3) 

3.3 Procédure de désignation et d'évaluation des registres locaux des cancers (délibération n° 4)

4. Présentation des rapports annuels 2025 des instances consultatives :

4.1 Comité d'audit 

4.2 Comité scientifique et éthique de la Plateforme de données en cancérologie (CSE-PDC) 

4.3 Comité de démocratie sanitaire

5. Approbation de la participation de l'INCa au conseil d'administration de la Fondation ARC (délibération n°5)

6. Questions diverses