Bulletin n°57
Sommaire
Gestion des risques (7)
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Amiante : le préjudice d’anxiété des salariés sous-traitants réparé par l’entreprise utilisatrice
L'OPPBTP revient sur la reconnaissance par la Cour de Cassation (arrêt du 8 février 2023) du droit pour les salariés sous-traitants de demander à l’entreprise utilisatrice des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.
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Agents CMR : mise à jour des outils d’aide au repérage
L’INRS propose une nouvelle version de la "Liste des substances chimiques classées CMR" et de "CMR dans le milieu professionnel français en 2020". Ces 2 outils aident les entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques présents dans leurs activités.
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Entrée en vigueur de la décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN du 6 décembre 2022 relative aux règles que le responsable d’activité nucléaire est tenu de faire vérifier
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) revient sur l'entrée en vigueur de sa décision n° 2022-DC-0747 du 6 décembre 2022 relative aux règles que le responsable d’activité nucléaire est tenu de faire vérifier. Sont présentés les changements liés à cette entrée en vigueur ainsi que les points qui restent inchangés.
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Exposition aux substances chimiques par situation de travail : Outil d'évaluation des niveaux d'exposition professionnelle
L'INRS met en ligne un outil d'évaluation des niveaux d'exposition professionnelle aux substances chimiques. Cet outil remplace les bases Solvex et Fibrex. Il regroupe environ 800 000 résultats de mesures d'exposition réalisées dans des entreprises françaises par les Carsat et l’INRS depuis 1987. Il est destiné à toutes les personnes qui souhaitent améliorer leurs connaissances sur ces expositions.
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Prévention des risques chimiques (produits phytosanitaires et autres ...)
Le ministère chargé de l'agriculture publie un article concernant la prévention des risques chimiques (produits phytosanitaires et autres ...). Sont abordés les voies de pénétration, les effets possibles sur la santé ainsi que les progrès à réaliser en matière de protection.
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Prévention des risques liés aux émissions de poussières en carrières
L'UNPG (Union Nationale des Producteurs de Granulats) met en ligne une mise à jour de son guide méthodologique "Prévention des risques liés aux émissions de poussières en carrières". Ce guide est constitué des parties suivantes : "Prévention des risques liés aux émissions de poussières en carrières", "Prévention des risques liés aux émissions de fibres minérales asbestiformes en carrières" et "Prévention des émissions : dispositions techniques, organisationnelles et comportementales.
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Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés
L'OPPBTP fait le point sur l'arrêté de la Cour de cassation du 8 février 2023 concernant l'indemnisation de salariés ayant été exposés à l'amiante utilisée illégalement par leur employeur. L'intégralité de cet arrêté est disponible sur Légifrance : https://bit.ly/3FsxbHc.
Repérage, prévention et évaluation des risques (1)
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L'OPPBTP publie trois articles sur l'amiante concernant respectivement les niveaux d'empoussièrement et la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP), la validation du mode opératoire amiante puis l'optimisation des modes opératoires amiante sous-section 4 à l'aide du site "Règles de l'art Amiante".
Dossier
Facteurs de risque (3)
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Des subventions pour prévenir les risques chimiques
La Carsat Aquitaine aide les entreprises à maîtriser les risques professionnels et à améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés. A ce titre, elle propose une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’équiper et protéger leurs salariés contre les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux. La procédure de demande de subvention est détaillée sur la page.
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L’OSHwiki dans sa nouvelle version améliorée est à présent disponible en ligne
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail annonce une nouvelle version de leur outil en ligne OSHwiki. Cette encyclopédie collaborative d’informations sur la santé et la sécurité au travail est accessible en français à cette adresse : https://oshwiki.osha.europa.eu/fr.
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Travail de nuit : stop aux à priori
L'INRS met en ligne un article permettant de faire le point sur les à priori concernant le travail de nuit