Textes de référence
Mis à jour le
Code de déontologie
PDF 805 kB
Dispositif d’indépendance et de transparence vis-à-vis de l’industrie de santé
PDF 5 MB
Loi n 2011-2012 du 29 décembre 2011
PDF 194 kB
Décret 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire
PDF 108 kB
Avis relatif à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts (09/11/2016)
PDF 76 kB
Code of ethics (ENG)
PDF 703 kB
Proposals evaluation stakeholders (ENG)
DOC 1015 kB
Décision fixant la liste des emplois et des instances collégiales remplissant les critères définis aux articles L1451-1 et R1451-1 I et III du code de santé publique (article R1451-1 IV du code de santé publique) (janvier2017)
PDF 147 kB