Les aides à la personne

On appelle « aides à la personne », un ensemble de services dispensés par des personnes formées à différents métiers : auxiliaire de vie sociale, technicien de l’intervention sociale et familiale, garde à domicile… Ces aides vous permettent d’effectuer des actes de la vie quotidienne que vous ne pouvez pas momentanément ou durablement réaliser seul. Ces professionnels contribuent à maintenir votre autonomie. 

Les aides à la personne peuvent être remboursées partiellement ou totalement, sur prescription médicale. Pour vous aider à trouver un service d’aide à domicile, vous pouvez consulter l’annuaire sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Les professionnels de l’intervention à domicile

L'auxiliaire de vie sociale (AVS), souvent appelée aide à domicile, apporte une aide dans certaines tâches de la vie quotidienne auprès de la personne dépendante (s'habiller, se nourrir, préparer et prendre ses repas…), ainsi qu'une aide à la toilette, aux changes et aux transferts du lit au fauteuil. Il peut être présent de jour comme de nuit.

Le technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) a reçu une formation appropriée pour gérer les tâches domestiques, prendre en charge les soins des enfants, proposer du soutien scolaire. Il travaille en collaboration avec les parents.

Pour bénéficier de leur intervention, vous devez avoir au moins un enfant à votre charge ou attendre votre premier enfant et bénéficier des allocations familiales à ce titre. Une participation financière vous est demandée en fonction de vos revenus. La demande est à effectuer auprès de votre caisse d’allocations familiale (Caf). Le cancer de l’un des parents ou d’un enfant est un des critères qui permet l’intervention du TISF.

L’accompagnant éducatif et social (AES), réalise des interventions sociales au quotidien visant à accompagner la personne en situation de handicap ou touchée par un manque d’autonomie quelles qu’en soient l’origine ou la nature. Il peut intervenir soit au domicile de la personne, soit dans une structure collective (établissement scolaire, EHPAD, hôpital…).

L’aide-ménagère, peut venir vous assister si vous présentez des difficultés physiques qui vous empêchent de réaliser des tâches de la vie quotidienne comme faire le ménage, la cuisine, les repas, les courses… En revanche, elle n’est pas habilitée à apporter une aide à la toilette.

Pour le recrutement de ces professionnels, il est possible de faire appel à des organismes proposant des services d’aide aux personnes à domicile. Ces organismes peuvent être des associations loi 1901, des services publics territoriaux comme les Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS, des mutuelles, des entreprises privées à but lucratif…).

Ils peuvent offrir un service prestataire et/ou mandataire :

• en mode prestataire, l’organisme se charge du recrutement, du contrat et de la rémunération de la personne qu’il emploie. Vous n’avez rien à faire. 
• en mode mandataire, l’organisme sert d’intermédiaire entre vous et l’employé. Vous êtes l’employeur et l’aide à domicile est votre salarié.

Les modes de prise en charge de ces aides

Le chèque emploi service universel (CESU)
Le chèque emploi service universel (CESU) est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne : tâches ménagères ou familiales. C’est aussi la garantie pour la personne que vous employez à temps partiel ou complet de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. C’est un dispositif déclaratif qui ne permet pas de payer le salarié. Au terme du contrat de travail, le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail au salarié, est obligatoire.

Le chèque emploi-service universel se présente sous trois formes :

• le CESU déclaratif est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile. Vous devez préalablement adhérer au Centre national du CESU 
• le CESU préfinancé est un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé à domicile. Il est délivré par votre employeur privé ou public et/ou votre comité d’entreprise ou par un financeur de prestations sociales (Conseil départemental, mutuelle…). Il permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié à domicile 
• le CESU accueil familial permet de rémunérer l’accueillant familial si vous vivez en famille d’accueil en s’inscrivant sur cesu.urssaf.fr.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu, si :

• vous êtes employeur de la personne qui intervient à votre domicile 
• vous passez par une association ou une entreprise agréée par l’État 
• vous passez par un organisme à but non lucratif, habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de Sécurité sociale

Cette réduction est égale à 50 % des sommes versées, dans la limite d’un plafond (les personnes retraitées peuvent également en bénéficier).

Vous pouvez également effectuer toutes vos démarches en ligne sur le site de l’URSAFF. À partir du site, vous bénéficiez des différents services proposés par CESU+. En adhérant, vous pouvez : établir votre volet social, accéder à vos déclarations, et éditer vos avis de prélèvement, vos attestations fiscales et les attestations d’emploi de votre salarié.

Pour toute information sur ces différents dispositifs d’aides à domicile, renseignez-vous auprès de l’assistant de service social ou du médecin de l’établissement de santé.

Le plan d’aides OSCAR
Depuis 2021, l’Assurance retraite propose le plan d’aides OSCAR (Offre de service coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées. 

Il s’adresse aux retraités fragilisés GIR 5 et 6 de la grille Aggir (qui évalue le niveau de perte d’autonomie) du régime général, qu’ils soient salariés du secteur privé, ressortissants de la Fonction publique d’État ou travailleurs indépendants – non éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Selon leurs besoins, ces derniers peuvent bénéficier d’aides personnalisées :

• des prestations de prévention prises en charge à 100 % dans la limite de 500 euros par an (petits travaux, courses…) 
• des heures d’accompagnement et de prévention à domicile dans la limite de 7 heures par mois en fonction des ressources (aide à la préparation de repas…) 
• des programmes de prévention (ateliers, réunions d’information…)

Ce plan d’aides n’est pas cumulable avec certaines prestations comme l'APA, la prestation de compensation du handicap (PCH)…

La personne retraitée remplit une demande d’aide via le même formulaire de demande d’aide à l’autonomie à domicile que pour l’APA et l’adresse à sa caisse de retraite. Si elle est éligible, un professionnel missionné par l’Assurance retraite vient à son domicile pour évaluer ses besoins et lui apporter les conseils et solutions adaptés. Il pourra lui préconiser un plan d’accompagnement personnalisé. Plus d’informations sur le site de l’Assurance retraite.

Les aides au quotidien

Il s’agit de l’ensemble des moyens mis au service de la per- sonne malade pour améliorer sa qualité de vie au quotidien (portage des repas, système d’alarme, aménagement de l’habitation, du véhicule, etc.).

Les portages de repas
Si vous ne pouvez pas sortir de chez vous en raison de votre état de santé, le portage de repas à votre domicile est possible. Ils sont préparés selon votre régime alimentaire. Pour savoir si ce service existe dans votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ou lors de votre hospitalisation.

La téléassistance
Grâce au système de téléalarme, la téléassistance permet d’être directement reliée à une centrale d’appels ou à une personne de votre choix (famille, ami, voisin…) que vous pouvez prévenir rapidement en cas d’urgence. Il existe différents systèmes de téléalarme : simple pression sur un bracelet porté au poignet, téléphone, médaillon autour du cou, détecteurs de chute, etc.

Ce type d’assistance est rassurant pour les personnes qui appréhendent leur retour à domicile après une hospitalisation ou à la suite d’une chute, par exemple. La personne malade conserve son autonomie dans son lieu de vie en sachant, qu’en cas de besoin, elle peut prévenir ses proches et être rapidement aidée.

L’aménagement du domicile
Votre état de santé peut nécessiter un aménagement de votre domicile pour faciliter vos déplacements et améliorer votre qualité de vie. Ainsi, pour faciliter l’accès d’un fauteuil roulant, un plan incliné peut être aménagé. Une barre de soutien installée dans la salle de bain facilite les déplacements, l’accès à la baignoire ou à la douche. 

L’achat ou la location de matériel médical peuvent favoriser le mieux-être à domicile. Il en existe différents types :

• les aides pour se déplacer (fauteuil roulant, déambulateur…) 
• les aides pour se reposer (lit médicalisé, fauteuil de repos…) 
• les aides pour se nourrir (ustensiles de cuisine adaptés)

Pour plus de détails sur les modalités pratiques, vous pouvez consulter notre rubrique "Vos principaux interlocuteurs administratifs". 

L’aménagement du véhicule
Des aménagements qui nécessitent une adaptation du véhicule peuvent être réalisés comme :

• un siège pivotant de voiture qui vous permet de vous installer plus facilement 
• une poignée de transfert pour faciliter l’entrée et la sortie de votre véhicule

Le financement de ces aides au quotidien 

Avant la mise en place de ces aides et soutiens, il semble indispensable d’anticiper leur financement. Pour cela, rapprochez-vous de l’assistant de service social de l’établissement de santé dans lequel vous êtes suivi pour vous aider. Il peut identifier vos besoins et solliciter une prise en charge financière auprès des organismes sociaux. Vous pouvez vous renseigner auprès de :

• le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) 
• votre mairie 
• votre organisme de complémentaire santé 
• votre caisse de retraite 
• le centre local d’information et de coordination (CLIC) 
• votre organisme de sécurité sociale 
• la caisse d’allocations familiales (CAF) s’il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans.

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) 
Ce dispositif offre la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à domicile au sortir d’une hospitalisation. Il permet la prise en charge d’aides humaines (aide-ménagère…), techniques ou autres (transport accompagné, dépannage à domicile, téléalarme, téléphone adapté, rampe, tapis antidérapant, rehausseur WC, barre d’appui, siège salle de bains, accueil de jour, pédicurie).

L’ARDH est destinée aux personnes :

• retraitées du régime général de plus de 55 ans 
• qui ont des besoins d’aides temporaires et urgents à domicile au sortir d’une hospitalisation
• qui ont des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un plafond de revenus fixé chaque année

Elle n’est pas destinée aux personnes :

• bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 
• percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
• relevant de soins palliatifs

Une évaluation globale des besoins est réalisée par le service social de l’hôpital qui, après avoir mis en place le dispositif, transmet l’information au service social de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Si cette aide vous est accordée, la prise en charge est de 3 mois maximum et renouvelable une fois en cas de nouvelle hospitalisation. Dans le mois qui suit la demande, le service social de la CARSAT peut être amené à effectuer une visite à domicile afin de réajuster, si nécessaire, le dispositif. Cette aide est également accordée aux assurés de la Sécurité sociale pour les indépendants, sous condition de ressources et répondant aux conditions d’attribution.

Pour constituer ce dossier et obtenir des précisions sur cette prestation, vous devez vous adresser, impérativement avant votre sortie de l’hôpital, à l’assistant de service social de l’établissement de santé où vous êtes hospitalisé.