Vos principaux interlocuteurs administratifs

Les principaux interlocuteurs administratifs auprès de qui vous pouvez être amené à faire des démarches sont : 

• l'Assurance maladie (régimes différent selon votre situation)
• la Caisse d'allocations familiales (CAF)
• le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS/CIAS)
• le Centre départemental 
• la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Votre service DRH, les représentants du personnel et/ou de l’action sociale peuvent vous aider à vous orienter.

Les régimes de protection sociale

Le régime général

Le régime général s'adresse aux personnes salariées de l'industrie, du commerce et assimilées et leurs ayants droit mineurs, aux étudiants, aux personnes qui perçoivent certaines allocations (chômage, pensions, rentes, retraite etc.) et à toutes les personnes sans activité résidant sur le territoire. La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) est leur interlocuteur privilégié.

Pour des informations sur votre situation, connectez-vous sur votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches » puis « Consulter mon espace d’échanges ». L’Assurance maladie propose également un numéro d’appel unique, le 3646 (service gratuit + prix d’un appel du lundi au vendredi). Depuis l'étranger, composez le +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) ou depuis Mayotte, le 02 69 61 91 91. 

La sécurité sociale pour les indépendants 

Depuis janvier 2020, le régime général de la Sécurité sociale gère aussi la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants ainsi que de certains dirigeants ou associés de sociétés. Pour des informations concernant vos prestations maladie, la Sécurité sociale des indépendants est joignable au numéro d’appel unique 3646 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi.

Vous pouvez également consulter le site secu-independants.fr. Pour les personnes en difficulté financière, vous pouvez bénéficier du dispositif « Help ».

Le régime agricole

Le régime agricole assure la protection sociale de l’ensemble du monde agricole et rural : les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’œuvre (les actifs non-salariés), les salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA), notamment pour l’Assurance maladie. Pour des informations sur votre situation, vous pouvez consulter « Mon espace privé » sur le site de la MSA ou contacter par téléphone la caisse dont vous relevez.

Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux concernent les personnes salariées de la SNCF, de la RATP, d'EDF, d’ENGIE, les fonctionnaires, les marins, les militaires, les enseignants, les religieux, les avocats, etc., qui ont leur propre régime de protection sociale. Ces régimes fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession ou à une entreprise

Certains régimes assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres, d’autres n’apportent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. C'est auprès de ces différents régimes sociaux que vous devez adresser les éléments qui concernent votre santé : remboursement des soins médicaux, arrêt de travail, demande d'indemnités journalières, déclaration d'accidents du travail et maladie professionnelle…

La Caisse d'allocations familiales (Caf)

La Caisse d'allocations familiales (Caf) est un organisme public qui accompagne les familles pour les aider dans leur vie quotidienne. Il existe au moins une Caf par département et des points d'accueil proches de chez vous (mairie, point-relais).

La Caf étudie votre situation et, en fonction de celle-ci, verse différentes allocations : 

• allocation logement
• revenu de solidarité active (RSA)
• allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• allocation aux adultes handicapés (AAH)

Certaines allocations sont soumises à condition de ressources et vos droits sont régulièrement réétudiés.

Le versement par la Caf des allocations en rapport avec un handicap de l'AEEH et de l'AAH est soumis à une décision d'attribution prise par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si vous avez besoin d’aide à domicile, la Caf peut aussi vous proposer l’intervention d’un professionnel qui peut être un auxiliaire de vie sociale (AVS) ou un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF).

Pour des informations complémentaires sur l'ensemble de ces prestations, contactez la Caisse d'allocations familiales de votre département. Pour les exploitants et les salariés agricoles, vous devez contacter le service des prestations familiales de la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) constitue un guichet unique auquel les personnes en situation de handicap peuvent s’adresser pour s’informer de leurs droits, faire une demande de droits ou de prestations en lien avec le handicap. Elle facilite les démarches des personnes en situation de handicap et de leur famille, favorise l’accès à un appui dans la formation et l’emploi, et à un accompagnement par les établissements et services médico-sociaux.

Il est conseillé de faire étudier votre situation par la MDPH rapidement. L'idée est que la pathologie cancéreuse puisse être considérée comme un handicap est parfois difficile à intégrer, car c’est souvent une forme de handicap « invisible ». Toutefois, certains droits sont inhérents à cette reconnaissance de handicap. Souvent, ces droits permettent d’équilibrer les coûts liés à la pathologie. Il existe une procédure simplifiée permettant un examen rapide et urgent de votre situation.

Au sein de la MDPH, une équipe pluridisciplinaire évalue vos besoins et propose des réponses pour renforcer ou préserver votre autonomie. Cette équipe mobilise différents professionnels ayant des compétences dans les domaines médical, paramédical, de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l’insertion professionnelle, etc.

Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à vos droits sur la base de l’évaluation et des propositions formulées par l’équipe pluridisciplinaire.

En fonction de votre âge et de votre handicap, vous pouvez bénéficier de différents droits ou prestations spécifiques au handicap comme : 

• la prestation de compensation du handicap (PCH) 
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 
• l’orientation vers les établissements de services médico- sociaux 
• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et une aide à l’orientation professionnelle 
• la Carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement, priorité ou invalidité

Certains de ces droits et prestations sont également accessibles aux enfants en situation de handicap du fait d’un cancer. Rapprochez-vous de votre MDPH pour en connaître les modalités d’attribution ou consultez notre site pediatrie.cancer.fr

Toutes les demandes de prestations se font sur la base d’un formulaire unique de demande à la MDPH (Cerfa n° 15692*01) qui doit obligatoirement être accompagné d’un certificat médical de moins de 1 an (Cerfa n° 15695*01). Ce certificat médical est un document important.
Il est conseillé de le faire remplir par le médecin qui connaît le mieux votre situation et de l’accompagner des bilans et comptes rendus explicatifs vous concernant. Il doit être détaillé et argumenté, car il est le point de départ de l’évaluation que conduira la MDPH pour aboutir à des décisions adaptées à vos besoins. 

Vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le certificat médical à joindre à la demande et leurs notices sur le site service-public.fr ou réaliser votre demande en ligne directement sur monparcourshandicap.gouv.fr. 

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental gère de nombreux dispositifs d’aides matérielles et financières pour les habitants du département. Il s’occupe notamment des dispositifs d’aide sociale pour les personnes en difficulté et aussi pour les personnes âgées et handicapées. 

Pour connaître les aides départementales qui existent dans votre département, consultez les sites pour-les-personnes-agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr.
Vous pouvez connaître l’adresse de votre Conseil départe- mental en vous adressant à votre mairie.
 

Le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le centre d'action sociale propose aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes en difficulté, une évaluation de leur demande, une orientation vers les partenaires identifiés pour le traitement administratif de leurs dossiers, une aide dans les démarches à effectuer et une mise en relation avec un assistant social.

Ils peuvent, par exemple, intervenir dans :

• la livraison des repas à domicile 
• les démarches à effectuer pour obtenir l'intervention d'une aide-ménagère ou d'une aide à la toilette 
• le système de téléassistance qui permet d'être relié à une personne de votre choix 
• l’obtention des aides alimentaires, des chèques de services 
• l’obtention des tickets de transports en commun 
• l’aide financière d’urgence

Pour connaître les coordonnées du CCAS ou du CIAS de votre secteur d'habitation, adressez-vous à votre mairie. Vous pouvez également consulter l’annuaire des centres sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr et unccas.org (Union nationale des centres communaux d’action sociale).