Dérogation au cahier des charges relatif à l’organisation générale des dépistages organisés
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Pour tout projet d’expérimentation ou d’évaluation des modalités de dépistage organisé des cancers dérogeant au cahier des charges et ayant pour vocation l’amélioration des programmes, ou des adaptations locales, les organismes doivent déposer une demande auprès de la DGS. L’INCa réalise l’instruction des demandes transmises par la DGS au regard de la qualité scientifique du projet, l’évaluation portée par le projet, le pilotage et la coordination du projet, ainsi que sa faisabilité.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers qui fixe les conditions de dérogation au cahier des charges relatif à l’organisation générale des dépistages (Annexe I. partie VI.), la direction générale de la santé (DGS) doit autoriser les dérogations au cahier des charges des dépistages organisés du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus, du cancer colorectal, après avis de l’Institut national du cancer (INCa).
Pour tout projet d’expérimentation ou d’évaluation des modalités de dépistage organisé des cancers dérogeant au cahier des charges et ayant pour vocation l’amélioration des programmes ou des adaptations locales, les organismes doivent déposer une demande auprès de la DGS à l’appui d’un dossier à télécharger :
Dossier Type Candidature Dérogation - 13 février 2026
DOCX 78 kB
Ce dossier doit contenir les accords de l’Agence régionale de santé concernée et, le cas échéant, de l’ensemble des organismes partenaires du porteur de projet sur leur participation et ceux des financeurs le cas échéant.
L’organisme adresse sa demande par courrier, à l’attention du Directeur général de la santé et du Directeur de la sécurité sociale, adressé au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, doublée d’un mail à SG-DEPISTAGES@sante.gouv.fr.
S’agissant des demandes de dérogation relatives à la dématérialisation de la seconde lecture dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, une attention particulière sera portée aux situations présentant un caractère d’urgence pour lesquelles les régions concernées transmettront leurs demandes à la DGS.
L’INCa réalise l’instruction des demandes transmises par la DGS au regard de la qualité scientifique du projet, l’évaluation portée par le projet, le pilotage et la coordination du projet, ainsi que sa faisabilité. Il pourra s’appuyer le cas échéant sur l’avis d’experts, l’avis d’institutions telles que la CNAM, la CCMSA, l’ANSP, l’ASNR, la HAS, la DGOS, les ordres professionnels… L’INCa peut, le cas échéant, demander au porteur de projet des compléments utiles à l’instruction de la demande.
L’INCa rend son avis (favorable ou favorable sous réserve ou défavorable) à la DGS dans les 3 mois de la réception d’un dossier complet.