La protection universelle maladie et complémentaire santé solidaire

La protection universelle maladie (PUMa)

Pour bénéficier de la prise en charge des soins, les personnes qui ne sont pas déjà rattachées à une caisse d’Assurance maladie doivent formuler une demande d’ouverture des droits. Cette protection est accessible à toute personne résidant en France de manière stable (hors séjour temporaire) et régulière (les personnes de nationalité étrangère doivent détenir un titre de séjour). Une cotisation annuelle peut être demandée en fonction de certains revenus perçus.

Pour faire votre demande de PUMa, vous pouvez :

• retirer un dossier auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence
• télécharger le formulaire de Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Cerfa n° 15680*01) disponible sur les sites ameli.fr, msa.fr et secu-independants.fr.

Toutes les pièces à joindre pour constituer votre dossier sont listées sur le formulaire à remplir. Votre dossier de demande de PUMa doit ensuite être déposé auprès de la CPAM de votre domicile.

 Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site ameli.fr.

La complémentaire santé solidaire (CSS)

Cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de vos dépenses de santé, c’est-à-dire du reste à charge (ticket modérateur) après prise en charge de l’Assurance maladie, comme le fait un contrat de complémentaire santé ou mutuelle. Pour en bénéficier, vous devez habiter ou travailler en France de façon régulière et stable, et le revenu mensuel de votre foyer ne doit pas dépasser un certain montant. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou implique une participation forfaitaire modérée calculée en fonction de votre âge. Le coût reste cependant très inférieur à celui des complémentaires santé privées.

Vos soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais pour :

• des soins médicaux ;
• l’achat de médicaments ;
• les analyses médicales prescrites ;
• une hospitalisation, y compris le ticket modérateur, part non remboursée par l’Assurance maladie.

Vous n’avez à payer ni la participation de 1 euro prélevée sur chaque boîte de médicaments, ni la franchise médicale de 2 euros lors de chaque consultation, ni le forfait journalier hospitalier.

Vous avez la possibilité de vérifier si vous pouvez bénéficier de la C2S, avec ou sans participation forfaitaire, en réalisant une simulation en ligne sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ameli.fr.

Si vos ressources dépassent le plafond annuel sans participation, une participation inférieure à 1 euro par jour et par personne vous sera demandée. Les participations financières seront à payer à l’organisme que vous avez choisi pour la gestion de votre C2S. L’adhésion à la C2S participative peut être réalisée en ligne depuis votre compte Ameli. Vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne si vous avez droit à la C2S gratuite.

Les montants étant révisés régulièrement, pour connaitre les plafonds annuels actualisés, renseignez-vous sur le site de la Sécurité sociale.