Le cadre déontologique des acteurs de l'évaluation de projet
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Les appels à projets (AAP) ont pour objet l’évaluation et la sélection de projets en vue de l’attribution d’une subvention par l’Institut national du cancer. Ils concernent tous les domaines de la recherche (clinique, biologique, sciences humaines et sociales), mais également ceux de la santé publique et des soins.
L’évaluation des projets est effectuée par des rapporteurs et, selon les AAP, par des évaluateurs externes. Les rapporteurs réunis en comité d’évaluation discutent collégialement des évaluations des projets puis établissent un classement. L’Institut décide d’allouer un financement aux projets que le comité de sélection évalue dans la limite de ses ressources financières, selon l’ordre de classement. Les représentants des usagers au titre de la démocratie sanitaire participent à la discussion collégiale.
Les AAP étant particulièrement compétitifs, l’Institut doit garantir l’impartialité de l’évaluation et de la sélection des projets. Pour respecter les dispositions du code de déontologie de l’Institut, il est demandé aux trois principaux acteurs de l’évaluation (évaluateurs externes, rapporteurs et représentants des usagers) de s’engager à :
- ne pouvoir bénéficier d’un avantage financier, professionnel ou personnel du fait de l’obtention ou non du soutien institutionnel ou du financement du projet à évaluer, et ce, pour eux-mêmes, leurs proches, leurs collaborateurs, leur laboratoire ou leur organisme ;
- ne pas entrer en contact avec le coordonnateur et les équipes du projet à évaluer, au sujet dudit projet ;
- et garder confidentiels les informations et documents qui leur sont transmis.
Ces engagements ou déclarations sont formalisés au sein du système d’information développé par l’Institut, le « Portail Projets ».
Il est également demandé aux évaluateurs externes, rapporteurs et représentants des usagers de déclarer les liens directs ou indirects qu’ils auraient avec le projet qui leur est soumis, le coordonnateur du projet ou un membre de l’équipe de ce projet. Ils doivent également déclarer les liens d’intérêts qu’ils pourraient avoir avec tout autre personne, y compris avec l’industrie de santé, susceptibles de les faire bénéficier d’un avantage financier, professionnel ou personnel du fait de la sélection ou non du projet.
L’analyse des liens déclarés est effectuée par l’Institut au regard de chaque projet. S’il résulte de cette analyse qu’un lien déclaré est susceptible de générer un conflit, l’acteur concerné ne peut participer à l’évaluation du projet et le projet doit être réattribué. Rapporteurs et représentants des usagers pour lesquels un lien d’intérêts est confirmé ne peuvent ni évaluer le projet, ni participer à la discussion collégiale.