Rapports et plan de gestion de données

Rapports d'activité et financier

Pour les actes attributifs signés avant le 1er septembre 2025, le Bénéficiaire doit communiquer un premier rapport d'activité six mois après la date de l'acte attributif. Le calendrier de transmission des rapports d'activité suivants est précisé dans l'acte attributif.   

Plan de gestion des données

Dans le cadre de sa politique science ouverte et en lien avec le Plan national pour la science ouverte, l’INCa demande aux bénéficiaires de subvention allouée à un projet de recherche (biologie du cancer, translationnelle, clinique, épidémiologie, santé publique, sciences humaines et sociales, structuration etc.) l’élaboration d’un plan de gestion des données : 

• pour les projets financés à partir du 1er janvier 2021 conformément à son règlement des subventions N°2020-01 (article 6.3) ; 
• pour les projets de recherche financés (hors appels à projets dit de "structuration" ) à partir du 1er septembre 2025 conformément à son règlement des subventions N°2025-01 (article 6.3). 

L’INCa a suivi les recommandations du Comité pour la Science Ouverte et a adopté le modèle proposé par Science Europe visant une harmonisation internationale de la gestion des données1 et diffusé sur portail DMP OPIDoR. 
Ce modèle s’adresse à l’ensemble de nos bénéficiaires de subvention allouée à des projets de recherche dans le respect de leurs spécificités disciplinaires.

Ce plan de gestion des données : 

Devra être renseigné par le coordonnateur de projet et les équipes associées à sa réalisation. L’INCa recommande, pour la saisie et l’actualisation du plan de gestion de données d’utiliser le portail DMP OPIDoR. 

Le fichier généré devra être transmis par le coordonnateur de projet au service conventions de l’INCa, selon la même périodicité que la transmission des rapports d’activité définis dans l’acte attributif de subvention. Il sera mis à jour tout au long de la durée du projet. 

Pour plus d’informations, des guides pour la rédaction d’un plan de gestion de données sont disponibles sur le site de DMP OPIDoR. En complément, l’équipe DMP OPIDOR met également à la disposition de la communauté scientifique un guide utilisateur.

Le document original en langue anglaise est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Il est accessible sur le site de Science Europe. La traduction française a été réalisée dans le cadre des travaux du Collège Données du Secrétariat Permanent pour la Science Ouverte