Partenariat sans flux financier
Mis à jour le
Il s’agit notamment de partenariats portant sur la mise à disposition de molécules innovantes, sur la mise à disposition de données par l’Institut national du cancer ou par l’industrie ou toute autre collaboration (sur des publications de l’Institut, etc..).
Est exclu tout partenariat ayant pour finalité les activités d’expertise sanitaire de l’Institut.
Obligation de contractualisation
Tout partenariat doit faire l’objet d’un document contractuel définissant notamment les droits et obligations des parties (convention de collaboration, consortium agreement…) ainsi que la durée du partenariat.
Ces partenariats devront respecter, le cas échéant, les avis rendus par le comité de déontologie et d’éthique (par exemple s’agissant de la mise à disposition des molécules innovantes).
Aucune contrepartie directe au titre du partenariat ne pourra bénéficier à l’Industriel, à l’exception d’une licence d’exploitation accordée à titre exclusif pendant 6 mois et à titre non exclusif pendant 5 ans sur les tableaux de données agrégées issues de l’analyse des données réalisée par l’Institut dans le cadre d’un partenariat relatives aux données de santé. Aucun monopole ne pourra être accordé par l’Institut national du cancer.
Transparence
L’Institut diffuse sur dans le tableau ci-dessous l’objet des partenariats, leur durée et le nom des industriels de santé concernés.
| Nom de l'industriel de santé | Nature de la collaboration | Objet (ou nom de molécule) | Date de signature du contrat | Fin du contrat / collaboration |
| Roche | Partenariat molécules innovantes | Atezolizumab Cobimetinib Ipatasertib | 24/11/2017 | 23/11/2019 |
| Novartis | Partenariat molécules innovantes | HDM201 Spartalizumab (PDR001) Capmatinib (INC280) LSZ102 | 11/06/2019 | 10/06/2021 |
| AstraZeneca | Partenariat molécules innovantes | AZD5153 AZD1390 AZD5363 (Capivasertib) AZD4635 AZD6738 (Ceralasertib) MEDI5752 IPH2201 (Monalizumab) AZD6094 (Savolitinib) Acalabrutinib | 22/07/2020 | 21/07/2022 |
| Merck | Partenariat molécules innovantes | M3814 (peposertib) M6620 (berzosertib) Tepotinib M1774 | 25/05/2021 | 25/05/2023 |
| Pierre Fabre | Autres | Cession du nom de domaine cancer.fr | 01/12/2021 | 23/10/2024 |
| Amgen | Partenariat molécules innovantes | Sotorasib Tarlatamab (AMG 757) Bemarituzumab (AMG 552) | 24/10/2022 | 23/10/2024 |
| AstraZeneca | Partenariat données de santé | Etude ATU-PACIFIC R-PDC : suivi longitudinal, à l’aide des données PDC, des patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules de stade III inopérable traités par durvalumab après chimio radiothérapie dans le cadre d’une ATU | 10/06/2022 | 10/06/2027 |
| Novartis – Filière IA & Cancers | Partenariat données de santé | Etude BACK-GAMMON : Caractéristiques et parcours de soins des patients avec un cancer bronchique ayant une mutation BRAF V600E ou cMET avec saut de l’exon 14 ou KRAS-G12Cty | 17/10/2022 | 13/01/2025 |
| Pfizer - Filière IA & Cancers | Partenariat données de santé | Etude ESPERANCE : nombre et description des cas de cancer de la prostate selon le stade et la sensibilité à l’hormonothérapie dans les données de la plateforme de données en cancérologie | 21/02/2023 | 30/09/2025 |
| Amgen - Filière IA & Cancers | Partenariat données de santé | Etude PICASSO : suivi longitudinal des patients atteints d’un cancer broncho-pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) avancé traités par sotorasib dans le cadre de l’accès précoce post-AMM | 19/04/2023 | 24/07/2027 |
| MSD | Collaboration Données - FIAC | Étude LUCIEN : Étude et identification des pistes d’optimisation des parcours diagnostics chez des patients traites pour un cancer du poumon primitif – analyse multi-source de processus (process mining) | 26/03/2024 | 28/03/2028 |
| GSK | Partenariat AcSé | Fourniture de la molécule Dostarlimab dans le cadre d'un essai AcSé | 02/04/2024 | 30/09/2029 |
| Incyte | Partenariat AcSé | Fourniture de la molécule Pemigatinib dans le cadre d'un essai AcSé | 14/03/2024 | 31/01/2029 |
Molécules innovantes
Dans sa volonté d’améliorer l’accès précoce aux molécules innovantes, l’Institut a mis en place un nouveau type de collaboration avec les industries de la santé, après avoir sollicité son Comité de déontologie et d’éthique. L’avis rendu en 2011 par le Comité de déontologie et d'éthique et mis à jour en 2015, décrit l’ensemble des conditions d’encadrement de ces partenariats.
Programme Acsé
Afin de proposer un accès sécurisé hors AMM à des thérapies ciblées pour lesquelles une indication existe déjà dans un autre organe, l’Institut a lancé en juin 2013, le programme AcSé. Le lancement de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers a permis le renouvellement et la mise en place d’un nouveau programme AcSé.
Ce programme, est régi par une charte AcSé, qui a été actualisée le 26 juin 2023 et pour laquelle le Comité de déontologie et d’éthique de l’Institut a émis un avis favorable. Il permet la mise en place de protocoles d’essais cliniques de phase précoce. Le médicament est alors fourni par le laboratoire pharmaceutique et donné à des patients, adultes et enfants, atteints d'un cancer et en situation d'échec thérapeutique.